Un sinistre est déjà suffisamment éprouvant.
La situation devient encore plus frustrante lorsque l’assureur retarde l’indemnisation, réduit les prestations ou refuse complètement de couvrir le dommage.
En Suisse, où les contrats d’assurance sont souvent complexes et rédigés de manière très variable, il est essentiel d’adopter une démarche structurée.
Ce guide explique clairement les étapes à suivre en cas de sinistre, à quel moment une assistance juridique devient indispensable, et comment Legal XII Tables Avocats peut vous accompagner.
1. Les mesures immédiates après le sinistre
Dès que le dommage survient, vous devriez :
- documenter le sinistre (photos, vidéos, factures, rapports)
- identifier et conserver les témoignages, si disponibles
- informer la police ou les services d’urgence si nécessaire
- déclarer le sinistre immédiatement à l’assurance
- vérifier les délais applicables (notamment en RC, accident ou invalidité)
Une documentation complète et cohérente est souvent déterminante pour éviter des contestations ultérieures sur l’étendue du dommage.
2. Déposer une déclaration de sinistre correcte et complète
Les assurances peuvent refuser une prestation si :
- les informations fournies sont incomplètes
- la déclaration est déposée trop tard
- il existe des contradictions dans les déclarations
- des obligations ont été violées (par ex. obligation de réduire le dommage)
Veillez à ne rapporter que des faits avérés, jamais des suppositions.
Les malentendus se retournent très rapidement contre les assurés en droit des assurances.
3. Analyse des Conditions Générales (CGA) et du contrat
La question de savoir si l’assurance doit intervenir dépend de :
- votre contrat individuel
- vos Conditions Générales d’Assurance (CGA)
- dispositions légales, notamment la Loi sur le contrat d’assurance (LCA)
Les contrats plus anciens ou personnalisés comportent souvent des clauses particulières difficiles à interpréter pour un non-spécialiste.
Un avocat peut déterminer :
- le sinistre est-il effectivement couvert ?
- existe-t-il des exclusions invoquées par l’assureur ?
- y a-t-il des interprétations favorables à l’assuré ?
- une éventuelle violation d’obligations est-elle réellement pertinente et proportionnée ?
4. Si l’assurance réduit ou refuse les prestations
Dans la pratique, nous observons fréquemment :
- des retards dans le traitement du dossier
- des réductions systématiques des prestations
- des refus fondés sur des arguments standardisés
- une interprétation restrictive des clauses d’exclusion
- des imputations injustifiées de faute à l’assuré
À ce stade, l’assistance d’un avocat est indispensable.
Un spécialiste en droit des assurances peut :
- analyser la décision de l’assureur
- rédiger une prise de position juridique
- former opposition ou recours
- mandater des expertises médicales ou techniques
- conduire des négociations
- faire valoir vos droits en justice
Legal XII Tables Avocats représente régulièrement des clients dans ce type de situations — de manière efficace, stratégique et avec un taux de réussite élevé.
5. Particularités en responsabilité civile et assurances de personnes
Le droit des assurances comporte plusieurs sous-domaines particulièrement complexes :
- RC privée : questions de dol, de négligence grave, ou lacunes de couverture
- RC véhicules à moteur : intersections avec le droit de la circulation routière
- Assurance ménage / bâtiment : valeurs, sous-assurance, valeur à neuf / valeur actuelle
- Assurance-accidents (LAA/OLAA) : causalité, incapacité de travail, indemnités journalières
- Assurance maladie / complémentaires : réductions de prestations, questions de réadaptation
- Assurance invalidité : expertises médicales, charge de la preuve, conséquences à long terme
Dans ces domaines, une évaluation juridique précoce est particulièrement utile.
6. Quand consulter un avocat ?
Un avocat spécialisé en droit des assurances est nécessaire lorsque :
- les prestations sont réduites ou refusées
- des clauses contractuelles sont ambiguës
- l’assurance ralentit le traitement
- le montant du dommage est important
- une expertise médicale ou technique est en jeu
- vous vous sentez traité de manière inéquitable
- une entreprise est concernée en tant que preneur d’assurance
Plus une intervention a lieu tôt, plus les chances de résoudre le dossier à l’amiable sont élevées.
Conclusion : Un accompagnement professionnel vous fait gagner du temps, réduit le stress et évite des coûts
Les assurances fonctionnent avec des processus clairs et des équipes expérimentées, souvent très bien formées juridiquement.
Les assurés ne devraient donc pas hésiter à se protéger par une expertise équivalente.
Sous la direction de Me Lionel Patrick Serex, Legal XII Tables Avocats vous accompagne dans toutes les questions relevant du droit des assurances et de la responsabilité civile — avec discrétion, efficacité et un objectif clair : faire valoir vos droits.
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