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1. Définition des données personnelles
Une donnée personnelle est toute information qui permet, à elle seule ou croisée avec d’autres informations reçues par les serveurs, d’identifier une personne. Il s’agit par exemple d’un nom, d’une adresse email ou d’une adresse IP
2.Collecte de l’information
Nous ne recueillons que les informations que vous choisissez de nous transmettre.
Il peut s’agir de vos nom, prénom, et adresse email, indiqués notamment lorsque vous formulez une demande via le formulaire de contact ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter. En y procédant, vous consentez à notre Politique de confidentialité.
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La base juridique du traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est dans notre intérêt légitime, conformément à l’art. 31 al. 1 LPD, soit de garantir la fonctionnalité et l’optimisation de nos pages Web. Dans le cas des cookies purement analytiques, nous basons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, que vous donnez via la bannière de cookie.
Outils de suivi / Tracking-tools
Google Analytics
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Chemin de navigation du visiteur sur nos sites :
Ces informations sont transmises à un serveur de Google, une société de la société holding Alphabet Inc., aux États-Unis et elles y sont stockées. Du fait de l’activation de l’anonymisation des IP sur ce site web, l’adresse IP est raccourcie avant la transmission aux États-Unis (anonymizeIP). L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Dans ces cas, nous nous assurons, par un contrat de garantie, que Google respecte un niveau adéquat de protection des données.
Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation de nos pages web, pour composer des rapports sur les activités menées sur nos pages web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de nos pages web et à l’utilisation d’Internet à des fins d’études de marché et d’organisation de notre site Internet conformément aux besoins. Ces informations peuvent également être transférées à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Selon Google, en aucun cas l’adresse IP n’est mise en relation avec d’autres informations concernant l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site web par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous ce lien.
Ce traitement se justifie par l’intérêt légitime, conformément à l’art. 31 al. 1 LPD, de garantir la fonctionnalité et l’optimisation de notre Site internet.
Google Maps
Nous utilisons Google Maps API (Application Programming Interface, Google Maps) de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis, sur notre Site internet pour la présentation visuelle de la localisation géographie des études de nos membres. En utilisant Google Maps, les informations relatives à l’utilisation de notre site web, y compris votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 31 al. 1 LPD.
Réseaux sociaux
Notre site internet peut contenir des liens vers des réseaux sociaux. Les liens ne conduisent pas à la transmission de données au fournisseur sans que l’utilisateur n’ait d’influence lors du chargement de nos pages web (pas de « plugins« ). Derrière les boutons des réseaux sociaux, il n’y a qu’un lien vers notre présence sur le réseau concerné. Aucune donnée d’utilisateur n’est transmise de notre Site internet au réseau social.
Notre Site internet peut comporter les liens suivants :
Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’un de nos profils de réseau, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau est ainsi informé que vous avez utilisé votre adresse IP pour visiter notre Site internet et appeler le lien. Si vous vous connectez à un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte sur ce réseau, le contenu de notre Site internet peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut associer votre visite sur notre Site internet directement à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur un lien. Dans tous les cas, une mission a lieu lorsque vous vous connectez au réseau en question après avoir cliqué sur le lien.
La base légale pour le traitement des données à cette fin est notre intérêt légitime selon l’art. 31 al. 1 nLPD.
Période de rétention
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services susmentionnés ainsi que pour le traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 31 al. a et al. 2 let. a LPD.
Les données contractuelles seront conservées par nous pendant une période plus longue si cela est prescrit par les obligations légales de conservation ou si nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Les obligations de stockage qui nous obligent à conserver des données résultent notamment des réglementations en matière de droit comptable et fiscal. Selon cette réglementation, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans après la fin de l’année au cours de laquelle ils ont été traités pour la dernière fois. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour la prestation de services pour vous ou dans le cadre d’autres intérêts légitimes, les données seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.
Transfert de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou pour faire valoir nos droits, en particulier lors de votre inscription à des conférences ou des événements, notamment pour les paiements en ligne pour ces inscriptions, et à des fins d’information du public par le biais de l’annuaire de nos membres.
En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de nos sites web ou de l’application et de l’exécution du contrat (également en dehors de nos sites web).
Certains tiers ont déjà été mentionnés (Google Inc.). Notre Site internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. Les données sont transmises dans le but de remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles et de fournir et maintenir les fonctionnalités de notre Site internet et de nos applications. La base légale pour le traitement des données à cette fin est notre intérêt légitime selon l’art. 31 al. 1 et al. 2 let. a LPD.
Notre cabinet peut également être contraint de partager vos données personnelles à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’autorité ou un jugement, à des fins d’audit ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de notre cabinet.
Transfert de données à caractère personnel à l’étranger
Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des sociétés tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de protection des données personnelles. Ces entreprises sont tenues, dans la même mesure que nous, de protéger vos données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’UE, nous veillerons à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l’UE, par l’une des mesures figurant à l’art. 16 al. 2 LPD (notamment par l’intégration des clauses type de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données).
Par souci d’exhaustivité, nous notons que dans le cadre de la législation américaine, les autorités américaines peuvent prendre des mesures de surveillance et accéder aux données, qui peuvent également inclure des données transférées de la Suisse ou de l’Union européenne vers les États-Unis. Cela se fait sans distinction, restriction ou exception fondée sur l’objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de limiter l’accès des autorités américaines aux données à caractère personnel et leur utilisation ultérieure à certaines fins strictement limitées qui justifieraient l’accès à ces données.
Nous attirons expressément votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la divulgation de vos données à des personnes qui sont domiciliées aux États-Unis ou qui sont susceptibles d’effectuer le traitement des données concernées aux États-Unis.
Vos droits
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, notamment au traitement des données en rapport avec la publicité directe (par exemple contre les courriers électroniques publicitaires). Vous avez également les droits suivants :
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles traitées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos employés et nous sous-traitants ont été obligés par nous de maintenir la confidentialité et de respecter les réglementations relatives à la protection des données.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur ou le smartphone que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données personnelles et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données personnelles soient communiqués à des tierces parties non autorisées.
En cas d’accès non autorisé aux données par des tiers, tant l’ODA que l’utilisateur doivent s’informer mutuellement et sans délai pour permettre de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
Modifications
Notre cabinet se réserve le droit d’apporter tout changement à cette Politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informé par courrier électronique ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis.
En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de ne plus accéder au Site et/ou de requérir de notre cabinet l’effacement de vos données personnelles.
Droit applicable et for
La Politique de confidentialité, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois. Le for est à Zurich.
N.B. : Dans le présent document, l’emploi du masculin générique pour designer des personnes ou des fonctions n’a d’autre fin que celle d’alléger le texte.
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