Avocat expert en recouvrement de créances et voies d’exécution nationales et internationales

Notre cabinet d’avocat suisse propose des solutions juridiques sur mesure pour le recouvrement de créances, la mise en œuvre des voies d’exécution et la résolution des litiges financiers.

Une large expertise en recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une étape indispensable pour sécuriser vos flux financiers et maintenir la santé économique de votre entreprise. En Suisse, les démarches juridiques dans ce domaine nécessitent une expertise approfondie, que ce soit pour la résolution amiable ou pour des actions judiciaires complexes. Nos avocats spécialisés mettent à votre disposition leur expérience pour garantir une récupération efficace de vos créances, tout en préservant vos relations commerciales.

Vos procédures de recouvrement amiable et judiciaire

Le règlement amiable est souvent la première étape dans un processus de recouvrement de créances. Il permet de négocier directement avec le débiteur afin d’établir des plans de remboursement ou des accords de paiement adaptés à la situation financière de chacun.

Si cette étape échoue, nous engageons des procédures judiciaires rigoureuses. Celles-ci incluent l’envoi de mises en demeure officielles, l’introduction de poursuites devant les juridictions compétentes et la représentation tout au long du processus, jusqu’à l’obtention d’une décision exécutoire.

Voies d'exécution et mesures conservatoires : Garantir vos droits

Une décision judiciaire favorable ne garantit pas toujours un paiement immédiat. Pour sécuriser vos droits, nos avocats experts en voies d’exécution mettent en œuvre des mécanismes juridiques tels que la saisie mobilière ou immobilière, les saisies-arrêts bancaires et d’autres mesures conservatoires. Ces outils permettent de bloquer ou de liquider des actifs appartenant au débiteur afin de garantir une compensation financière.

Dans le cadre de créances internationales, nous coordonnons nos efforts avec des experts locaux pour exécuter des jugements étrangers ou intervenir sur des dossiers multi-juridictionnels.

Services de nos avocats spécialisés en recouvrement de créances et voies d'exécution

Service

Description

Avantage

Négociation amiable

Élaboration d’accords de paiement adaptés aux capacités financières du débiteur.

Préservez vos relations commerciales et réduisez les coûts judiciaires.

Mise en demeure officielle

Rédaction et envoi d’une mise en demeure pour inciter au paiement.

Première étape juridiquement efficace pour contraindre le débiteur.

Procédures judiciaires

Introduction de poursuites judiciaires rigoureuses et représentation devant les tribunaux.

Obtenez une décision exécutoire pour protéger vos intérêts.

Saisies mobilières et immobilières

Blocage ou vente forcée des biens du débiteur.

Assurez une compensation même en cas d’insolvabilité partielle.

Saisie-arrêt bancaire

Gel des comptes bancaires du débiteur pour garantir le paiement.

Accédez directement aux fonds pour un recouvrement rapide.

Mesures conservatoires

Mise en place de mécanismes juridiques pour protéger les actifs en litige.

Évitez que les biens disparaissent avant l’exécution de la décision.

Exécution de jugements étrangers

Application de décisions judiciaires internationales en Suisse ou ailleurs.

Simplifiez vos démarches transfrontalières grâce à notre expertise.

Réseau international d’experts

Collaboration avec des avocats spécialisés dans différents pays

Maximisez vos chances de succès pour des créances complexes ou multi-juridictionnelles.

Un accompagnement des créanciers et des débiteurs

Legal XII Tables Avocats dispose d’une grande expertise dans le domaine du droit des poursuites et de la faillite (LP), notamment en matière de séquestre, de recouvrement de créances, de procédures en réalisation de gage mobilier ou immobilier, de faillites sans poursuite préalable, de mesures provisionnelles diverses, de disparition frauduleuse d’actifs au préjudice des créanciers, d’ajournements de faillites et procédure concordataires, d’administration de faillites, de liquidation de sociétés et de réorganisation de sociétés.

Nos services recouvrement de créances et voies d’exécution pour les créanciers

Si vous êtes créancier, notre cabinet Legal XII Tables Avocats apporte son assistance dans l’exécution internationale et le recouvrement de créances dues par des débiteurs ayant des actifs en Suisse. Nos avocats en droit des poursuites et de la faillite vous conseillent aussi notamment dans :

  • L’analyse de solvabilité d’un débiteur ou d’un futur débiteur
  • Le recouvrement des actifs détournés dans un contexte frauduleux
  • La mise en place des mesures de sûreté (cédule hypothécaire, hypothèque et autres gages mobiliers)
  • La stratégie de recouvrement dans le contexte de faillite et de saisie nationale et internationale
  • La production de créances et l’état de collocation 
  • Les démarches à entreprendre dans le cadre de séquestres (p. ex. compte, salaire, biens mobiliers et immobiliers)
  • En cas de suspension d’une faillite et de la mise en place d’un sursis concordataire

Nos services de recouvrement de créances et voies d’exécution pour les débiteurs

Dans l’hypothèse où vous êtes débiteur, nos avocats vous conseillent notamment dans :

  • L’analyse de l’exposition aux risques de responsabilité contractuelle, de responsabilité délictuelle (notamment aquilienne pour faute) ou liée aux actions de vos créanciers
  • La mise en place d’une stratégie d’atténuation du risque de recouvrement et de protection d’actifs
  • L’évaluation de la responsabilité civile et pénale dans le cadre d’une faillite ou d’une saisie
  • La mise en place d’une stratégie de protection préventive des actifs anticipant un séquestre d’actifs
  • La suspension d’une faillite et la mise en place d’un sursis concordataire

Questions fréquentes à propos des créances et des voies d'exécution

Quelle est la différence entre un recouvrement amiable et judiciaire ?

Le recouvrement amiable privilégie la négociation pour éviter les procédures, tandis que le recouvrement judiciaire implique des actions légales pour contraindre le débiteur à payer.

Oui, nous assistons nos clients dans le recouvrement de créances internationales grâce à notre expertise et nos partenariats.