Droit du travail et de la fonction publique

Nos avocats en droit du travail et de la fonction publique disposent d’une grande expérience professionnelle dans la défense des intérêts juridiques des personnes physiques et morales.

Notre cabinet Legal XII Tables Avocats est à même de défendre tant les intérêts des employés que ceux des entreprises qui nous mandatent.

Notre équipe de spécialistes en droit du travail fournit des conseils pratiques dans tous les domaines du droit du travail et est expérimentée dans la gestion de situations complexes. En travaillant en étroite collaboration avec nos autres équipes de praticiens, nous apportons des solutions créatives aux enjeux rencontrés, y compris les plus complexes, et nous offrons des conseils stratégiques et efficaces sur toutes les questions auxquelles nos clients sont confrontés dans tout type d’affaires de droit du travail. Nous coopérons toujours étroitement avec le responsable du personnel et nous n’élaborons que des solutions adaptées aux besoins de nos clients.

Nos avocats en droit du travail et de la fonction publique interviennent dans les domaines suivants :

  • Rédaction et la négociation des contrats de travail pour les employés et cadres de tous les échelons, en tenant compte des prescriptions des CCT applicables
  • Rédaction des règlements du personnel couvrant toutes les thématiques nécessaires (frais, télétravail, obligations en matière de santé et de sécurité au travail, gestion des relations de travail, véhicules de fonction, vêtements professionnels, etc.)
  • Élaboration de directives en matière de compliance (outils informatiques, protection des données, corruption, lutte contre la discrimination, etc.)
  • Conseils pour l’obtention de concessions et d’autorisations d’exploiter, ainsi que pour les autorisations du travail de nuit et du dimanche
  • Licenciement
  • Rédaction et négociation de conventions de résiliation du contrat de travail
  • Procédures prud’hommales
  • Violation des obligations contractuelles
  • Litige salarial
  • Enquêtes disciplinaires
  • Contestation des conditions de travail
  • Loi sur l’égalité (LEg)
  • Harcèlement moral
  • Conseil lors de la mise en place de programmes de bonus et d’intéressement des employés
  • Questions relevant du droit du travail dans le cadre de fusions et d’acquisitions ou de restructurations
  • Détachement de travailleurs à l’étranger
  • Location de services et placement de personnel
  • Installation d’entreprises en Suisse
  • Procédures administratives qui régissent les relations entre les fonctionnaires et leur employeur, recours contre une décision administrative

Gestion des litiges

Nous représentons nos clients dans tous les aspects des litiges en matière de droit du travail devant les tribunaux et les organismes administratifs compétents. Que ce soit pour des cas de congédiement, de harcèlement au travail, de discrimination, de plaintes financières ou d’autres plaintes ou recours liés aux relations de travail individuelles ou collectives, notre équipe de droit du travail est là pour vous défendre avec compétence et rigueur.

Conformité et audits

Nous effectuons des audits de conformité pour aider les entreprises à s’assurer qu’elles respectent les lois et les réglementations en matière de droit du travail. Nous déterminons les risques, proposons des recommandations pour remédier aux éventuelles violations et mettons en place des politiques et des procédures internes conformes à la législation.