Droit du bail

Notre cabinet Legal XII Tables Avocats représente, assiste et conseille régulièrement les locataires ou les bailleurs dans leur litige en relation notamment avec le montant du loyer, l’objet du bail, des éventuels défauts, des rénovations ou travaux de la chose louée, etc. Nous intervenons également comme avocats dans les procédures devant les juridictions de baux et loyers.

Nos avocats en droit du bail vous assistent dans les domaines suivants :

• Analyse, négociation et rédaction des baux
• Rédaction de conditions générales
• Analyse du revenu locatif autorisé par la loi et la jurisprudence
• Adaptions et contestation du loyer (loyer initial, augmentation ou diminution du loyer etc.)
• Contestation de toutes formes de congé du bail et demande de prolongation évacuation du locataire récalcitrant et autres problématiques en droit du bail (garantie contre les défauts de la chose louée, réparation du dommage subi par le locataire, etc.).