Affaire Credit Suisse AT1 Bonds : enjeux juridiques après la reprise par UBS
Le contexte : AT1 Bonds et décision de la FINMA Lors du rachat de Credit Suisse par UBS en mars 2023, la FINMA a ordonné
L’Étude Legal XII Tables Avocats est la combination de la trajectoire et des compétences personnelles et professionnelles uniques de son fondateur dans la profession d’homme de loi, et d’une association de compétences pointues complémentaires menant à l’excellence. Nous disposons d’une double expertise, en conseil comme en contentieux.
Au sein de notre cabinet d’avocat suisse, nous sommes passionnés, très réactifs et portons les affaires de nos clients aux fins d’y trouver la meilleure solution juridique et pratique. Nous maîtrisons plusieurs langues et disposons de correspondants dans le monde entier.
La loi des XII Tables (en latin : Lex Dvodecim Tabvlarvm ou plus simplement Dvodecim Tabvlae) constitue le premier corpus de lois romaines écrites.Leur rédaction est l’acte fondateur du ius scriptum, le droit écrit. Cette législation avait été élaborée afin d’éviter aux plébéiens de subir l’arbitraire des magistrats.
Elle devient rapidement aux yeux des Romains la source de l’ensemble du droit.Sa longévité est exceptionnelle : elle reste en vigueur pendant dix siècles (jusqu’aux compilations justiniennes en 529 ap. JC).
Par ailleurs, la loi des XII Tables fut adoptée selon une procédure nouvelle: elle fut votée par les comices (ce sont les assemblées de tous les citoyens), marquant ainsi le début de l’intervention du peuple dans le vote de la loi.
Les lois postérieures seront également soumises au vote des comices. Au total, environ 800 lois seront adoptées en 5 siècles de République.
« Justice will not be served until those who are unaffected are as outraged as those who are. » Benjamin Franklin.
L’Étude d’avocats à Zürich Legal XII Tables Avocats à pour mission jour après jour d’appliquer et de défendre avec la ferveur la plus ardente ces principes et valeurs hérités de la Loi des XII tables :
Les avocats de Legal XII Tables Avocats sont d’ailleurs très actifs et travaillent avec de nombreux organismes, notamment avec l’ordre des avocats de Zurich, pour que les personnes plus démunies et les minorités puissent elles aussi avoir accès à des conseils juridiques de qualité.
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