Legal XII Tables Avocats accompagne les particuliers, entreprises, investisseurs, promoteurs, propriétaires et autres acteurs du marché immobilier dans leurs problématiques de droit immobilier et de droit de la construction en Suisse.
Notre cabinet intervient aussi bien en matière de conseil juridique, de transactions immobilières et de projets de construction qu’en cas de litige immobilier ou de contentieux de la construction. Nos avocats vous conseillent, négocient vos contrats, vous assistent dans vos démarches auprès des autorités et vous représentent lorsque la défense de vos intérêts nécessite une procédure judiciaire.
Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous pouvons également mobiliser les compétences du cabinet en droit des affaires, en droit bancaire et financier ou en droit pénal, lorsque votre dossier immobilier comporte des enjeux commerciaux, financiers ou contentieux.
Le droit immobilier suisse couvre de nombreuses problématiques liées à la propriété, à l’acquisition et à la vente de biens immobiliers, à la construction, au financement, aux baux et loyers, à la copropriété ainsi qu’aux relations entre propriétaires, investisseurs, promoteurs et entreprises.
En tant qu’avocat en droit immobilier en Suisse, Legal XII Tables Avocats intervient notamment auprès de :
Notre accompagnement peut intervenir dès la conception d’un projet afin d’anticiper les risques juridiques, mais également lorsque survient un différend nécessitant une négociation, une médiation ou une représentation devant les autorités et tribunaux compétents.
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Les projets de construction impliquent de nombreux intervenants et soulèvent des questions juridiques à chaque étape du projet. Legal XII Tables Avocats accompagne les investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage, entreprises de construction, architectes et ingénieurs dans leurs démarches.
Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :
Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la révision de contrats de construction, de contrats d’entreprise générale ou totale, ainsi que de contrats conclus avec des architectes et des ingénieurs.
Nous intervenons également sur les contrats faisant référence aux Normes SIA, afin d’identifier les obligations contractuelles, les responsabilités des parties et les principaux risques juridiques liés au projet.
Nos avocats accompagnent les promoteurs et investisseurs dans la planification et le développement de projets immobiliers, ainsi que dans la structuration juridique de leurs opérations.
Cela peut notamment comprendre :
Pour les problématiques impliquant la création, la restructuration ou la gouvernance d’une société immobilière, notre expertise en droit des affaires et droit des sociétés peut également être mobilisée.
Un projet immobilier peut nécessiter des démarches complexes auprès des autorités communales et cantonales.
Legal XII Tables Avocats accompagne ses clients dans les problématiques liées notamment aux autorisations de construire, à l’aménagement du territoire, aux changements de zones et au développement de projets immobiliers.
Nous pouvons également intervenir dans les négociations avec les autorités compétentes, notamment lorsqu’un projet nécessite l’élaboration ou l’adaptation d’un plan localisé de quartier.
La propriété par étages (PPE) peut être à l’origine de difficultés entre copropriétaires, administrateurs et autres intervenants.
Nos avocats conseillent et représentent les copropriétés, leurs administrateurs et les copropriétaires dans les questions relatives à la gestion de la PPE, aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’aux conflits pouvant survenir dans ce cadre.
Legal XII Tables Avocats accompagne les acheteurs, vendeurs, investisseurs et sociétés immobilières dans leurs opérations immobilières en Suisse.
Notre intervention peut notamment porter sur l’analyse juridique de l’opération, la négociation des conditions de la transaction et la rédaction ou la révision des documents contractuels.
Nous intervenons notamment dans le cadre de :
L’objectif est d’identifier les risques juridiques liés à l’opération et de sécuriser les intérêts de notre client avant et pendant la transaction.
Les transactions immobilières sont souvent liées à des opérations de financement impliquant des banques ou des compagnies d’assurance.
Nos avocats peuvent vous accompagner dans la négociation et la révision des contrats de financement immobilier, en coordination avec les autres spécialistes du cabinet lorsque l’opération présente également des enjeux de droit bancaire ou financier.
Pour les problématiques spécifiquement liées au financement ou à la réglementation bancaire, notre expertise en droit bancaire et financier peut compléter l’accompagnement immobilier.
L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse par une personne ou une société étrangère peut être soumise à des règles spécifiques.
Legal XII Tables Avocats conseille ses clients sur les questions liées à la Lex Koller et aux conditions applicables à l’acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes à l’étranger.
Nous intervenons également sur certaines problématiques relatives aux droits d’habitation, usufruits et servitudes.
Les relations entre bailleurs et locataires peuvent donner lieu à des problématiques juridiques complexes, tant pour les logements que pour les locaux commerciaux.
Nos avocats interviennent notamment en matière de :
L’intervention d’un avocat en droit immobilier peut être particulièrement utile lorsqu’un différend locatif présente des enjeux financiers importants ou doit être porté devant les autorités compétentes.
Lorsqu’une négociation ne permet pas de résoudre un différend, Legal XII Tables Avocats représente ses clients dans les contentieux immobiliers et de construction.
Nous intervenons notamment dans les litiges portant sur :
Nous intervenons également en cas de litige immobilier, notamment concernant :
Notre cabinet représente également les propriétaires et locataires dans les contentieux en matière de baux et loyers, notamment en cas de résiliation, contestation de congé, prolongation de bail, contestation de loyer, évacuation ou recouvrement.
Une problématique immobilière peut également avoir des conséquences en matière de droit des sociétés, de financement, de responsabilité ou de droit pénal économique.
L’approche pluridisciplinaire de Legal XII Tables Avocats permet de prendre en compte l’ensemble des enjeux juridiques d’un dossier.
Selon la nature de votre affaire, nos compétences en droit des affaires et droit commercial, en droit bancaire et financier ou en droit pénal et droit pénal économique peuvent ainsi être associées à notre accompagnement en droit immobilier.
Legal XII Tables Avocats intervient dans toute la Suisse et dispose notamment d’une présence à Zurich et Genève. Notre cabinet accompagne aussi bien les clients privés que les entreprises dans leurs problématiques immobilières et de construction, en conseil comme en contentieux.
